10 % des habitations françaises sont équipées d’une installation d’ assainissement non collectif.
Ces installations dites autonomes nécessitent un suivi régulier, aussi bien pour un bon fonctionnement que pour endiguer d’éventuelles pollutions et protéger l’environnement.
Les services publics ont donc été créés par les différentes communes françaises dans le but de contrôler ce type d’installation. Les SPANC (services publics d’assainissement non collectifs) sont en charges des contrôles obligatoires des fosses septiques au moins une fois d’ici au 31 décembre 2012.
Le gouvernement a donc mis en œuvre uneinfographie disponible gratuitement pour vous informer des démarches aussi bien pour les normes en vigueur, l’entretien, la conception, les aides financières et autres coûts de fonctionnement de ce type d’installation.
Chaque situation est donc évaluée afin de vous aider dans vos démarches.
Notre bureau d’étude met l’ensemble de ces compétences à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches techniques et administratives autour de ces sujets de l’assainissement, traitement des eaux usées mais aussi les solutions de récupération des eaux de pluie.
Dans le cas de transaction de votre bien immobilier, consulter notre page dédiée au diagnostic assainissement . Vous trouverez en 1 seul clic l’essentiel de l’information sur « qui est concerné, durée de validité du diagnostic , dans quelle situation est-il demandé » » mais aussi tous les textes législatifs en vigueur