Pendant l’hiver, il est bien évident que la consommation d’énergie s’accroît avec le chauffage. En fonction des lois en vigueur, nous sommes également contraints de suivre certaines mesures, surtout à cette ère où la réduction de la consommation énergétique est un des points les plus soulignés des stratégies gouvernementaux en application à diverses normes de l’Union Européenne. Comment économiser de l’énergie pendant l’hiver ? Comment faire pour bien mener à terme un projet de rénovation énergétique ? A qui s’appliquent ces règles d’économie d’énergie et quelles sont les démarches à entreprendre ?
L’audit énergétique : pourquoi ?
La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, promulguée pour renforcer la loi Grenelle I du 11 février 2009, vise à imposer une gouvernance écologique ayant pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et de modifier le code d’urbanisme pour être encore plus adapté à la production d’énergie renouvelable. Cette législation a pour ultime fin de prévenir, entre autre, les gaz à effet de serre et de réduire la consommation énergétique pour protéger l’environnement. Cette loi oblige le recours à l’audit énergétique qui est effectué dans le but de discerner les risques dans les habitats par des auditions critiques afin d’exécuter les réhabilitations les plus urgentes. Certaines régions, comme le nord de la France, octroie une prime plafonnée à la réalisation d’un audit.
D’ici le 05 novembre 2015, les sociétés recouvrant plus de 250 personnes et ayant un chiffre d’affaire annuel qui est supérieur à 50 millions d‘euros doivent achever un audit énergétique, un délai prescrit par le décret du 04 décembre 2013 et devront le refaire tous les quatre ans afin d’évaluer l’économie énergétique.
Pour les copropriétés de plus de 50 lots dotés ( lots d’habitation, lot type cave et parking inclus dans le calcul du nombre de lot) d’équipements de chauffage et/ou de refroidissement collectif, la réalisation de cet audit énergétique devra se faire d’ici 2017 et cela est effectif pour tous les établissements construits avant le 1er juin 2001. Le Sicsef (Le Syndicat intercommunal de chauffage de Sannois, Ermont et Franconville) gérant plus de 5 550 logements, a organisé une conférence-débat autour du thème de l’audit énergétique le 08 octobre dernier au centre culturel Saint-Exupéry à Franconville.
Les procédures de l’audit énergétique sont subventionnées de 70% pour le cas de l’Ile-de-France en partenariat avec Ademe (l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie). En dehors de cette région, les copropriétés qui ne sont pas contraint de réaliser cet audit mais qui devront faire un simple diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif vont pouvoir bénéficier d’une subvention. Il faut également avoir recours à un cabinet d’expertise compétant pour établir l’audit énergétique.
Les procédures du diagnostic de performance énergétique (DPE)
La validité du DPE est fixée à dix ans et doit être présentée lors de la vente ou de la location. Ce rapport vise à dévoiler la consommation d’énergie du bâtiment en question concernant le chauffage, la climatisation et l’ECS ou la production d’eau chaude sanitaire. Le bilan de la performance énergétique ne cerne pas les dépenses en électricité des éclairages ou des appareils électroménagers. Le diagnostic se porte sur un bien immobilier et doit comprendre les documents comportant la consommation annuelle d’énergie en kWh et en euros, l’emplacement en consommation d’énergie par m²/an et l’émission de gaz à effet de serre (GES) par m²/an, les données sur l’isolation, la constitution de chaque éléments de la maison et les hypothèses d’améliorations.