Projets neufs plus concernés par le crédit d’impôt 2013
[su_dropcap style= »1″ size= »3″]L[/su_dropcap]e crédit d’impôt développement durable (CIDD) s’inscrit dans la lignée des mesures prises en 2012.
Le gouvernement, à travers la loi de fiance 2013, a opté pour soutenir les projets de rénovation.
Les projets neufs liés à l’habitation, sont eux assujettis à respecter depuis le 1er janvier 2013 la réglementation thermique en vigueur RT 2012. L’objectif d’un niveau de basse consommation est la cible de toute nouvelle construction afin diminuer la consommation énergétique des logements et donc, la demande d’énergie en générale.
Le crédit d’impôt « développement durable » version 2013 concerne tous les travaux et prestations suivantes :
- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques* (fourniture et pose)
- Calorifugeage
- Équipements de récupération d’eau pluviale
- Appareils de régulation de chauffage et de programmation
- Chaudières à condensation
- Chaudières à micro-cogénération gaz
- Diagnostic de Performance Énergétique
- Équipement de chauffage et/ou fourniture d’eau chaude solaire
- Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
- Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
- Pompes à chaleur géothermiques
- Pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire
- Équipements indépendants de chauffage ou de production d’eau fonctionnant au bois ou autre biomasse
- Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
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Le montant du crédit d’impôt est calculé sur le prix de l’équipement acquis par le bénéficiaire, dans la limite du plafond
des dépenses éligibles .
Le crédit d’impôt est directement imputable sur le le montant dû par le contribuable l’année ou auront été réalisés les travaux.
Si le crédit d’impôt excède le montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.
Le dispositif du crédit d’impôt s’appliquent aux travaux réalisés dans les logements de plus de 2 ans et jusqu’au 31 décembre 2015.
De plus, et pour rappel, le crédit d’impôt s’applique pour les travaux liés aux économies d’énergie dans le cas d’une habitation principale celui étant achevé depuis plus de 2 ans.
Équipements pris en compte à compter du 1er janvier 2013 selon la [su_fancy_link color= »black » link= »https://www.atoutdiagnostic.com/wp-content/uploads/2013/02/loi-2011-1977.pdf »]loi 2011-1977 du 28/12/2011[/su_fancy_link]