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Diagnostic amiante avant démolition
Le diagnostic amiante avant démolition est une étape de contrôle opérationnelle et préalable à toutes interventions d’entreprises sur le lieu du chantier. Le maître d’ouvrage ainsi que le propriétaires sont responsables des risques encourus par tous les travailleurs, occupants et environnement (voisinage).
La réalisation du diagnostic amiante avant démolition permet de localiser les parties de l’édifice composée de matériaux amiantés afin de programmer le bon processus de retrait et traitement du déchet.
On estime à plus de 1000 personnes victimes chaque année de noyade en piscine.
| En résumé | Détermination et localisation à partir d’une liste réglementaire de la présence ou non, de matériaux contenant de l’amiante avec sondage destructif. |
|---|---|
| Bien concerné ? | Tous les types constructions dont le permis de construire à été délivré avant le 01/07/1997. |
| Quand ? | Avant toute intervention de personne sur chantier de démolition. |
| Durée de validité | Illimitée ( contrôle présence fibre d’amiante dans l’air). |
| Quel engagement ? | Garantir la protection individuelle liée au risque d’exposition des travailleurs et occupants entraînant des pathologies graves. (cancer du poumon et de la plèvre). |
Outre ses qualités d’isolation thermique et acoustique, les effets de l’amiante sur la santé sont quand à eux souvent très graves et souvent mortels. C’est pourquoi, plusieurs contrôles dans le diagnostic amiante ont limité progressivement son usage, jusqu’à l’ interdiction totale de son utilisation à partir du 1er juillet 1997.
Ce diagnostic amiante avant démolition devra être transmis impérativement au service de l’inspection du travail avant le démarrage du chantier.
Ce rapport de diagnostic est utile en cas de conclusion positive aux entreprises de désamiantage pour la conduite des travaux nécessaires pour leur retrait.
| Texte de loi en vigueur | Diagnostic amiante |
|---|---|
| Arrêté du 28 11 1997 relatif aux compétences des organismes précédent à l’identification d’amiante dnas les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds | Lire l’article |
| Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage | Télécharger l’article |
| Article R1334 14 à R1334 29 du code de la santé publique |
Télécharger l’article |
| Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante | Télécharger l’article |