L’évolution industrielle qui se démenait à utiliser l’énergie pour réaliser la croissance économique doit désormais trouver un moyen d’en créer et favoriser une « low carbon economy » (LEC), littéralement traduit par « économie faible en carbone ». Ce LEC consiste à envisger une évolution des transitions énergétiques en basant l’économie sur une faible puissance de carbone, permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serre (GES). Suite à l’initiative du 18 juin de la Ministre Ségolène Royal pour le projet de loi sur la transition énergétique, déposée le 30 juillet et mise en première lecture le 01 Août 2014 pour être ensuite renvoyée à une commission spéciale, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette nouvelle législation le 05 septembre. Une première lecture a été faite par l’Assemblée Générale et le Sénat le 14 septembre et les amendements se sont maintenus du 06 au 10 octobre 2014. L’adoption définitive est prévue pour le printemps 2015.
Le concept de transition énergétique et la nouvelle législation
Aspect important de la transition écologique, la transition énergétique n’est autre que l’accès du système énergétique n’ayant pas recours à des ressources renouvelables vers un mix d’énergie établi en grande partie par des ressources naturelles reconductibles à l’exemple de l’énergie solaire et éolienne. Ce parcours nécessite de trouver des résolutions pour échanger tous les combustibles riches en charbon. Ces derniers n’étant pas renouvelables à l’échelle humaine, la transition énergétique prépare leur commutation progressive par des EnR (Energies renouvelables) pour faire fonctionner tous les besoins humaines en matière d’énergie comme le chauffage, le transport, l’éclairage, les industries, etc.
Le nouveau projet de loi de la transition énergétique doit mettre en place une écologie positive qui surpasse les obstacles et offre des privilèges concrets pour tous dès à présent. Au cours de l’histoire, de nombreuses transitions énergétiques ont fait le tour, mais cette fois-ci la réalité est tout autre et engage de vraies perspectives d’évolutions. En effet, il ne s’agit plus seulement de remplacer une source d’énergie existante par une autre plus efficace. Il est surtout question d’une transition structurelle visant à imposer un « low carbon economy ».
Ce projet de loi a cinq objectifs qui sont la diminution des émissions de gaz à effet de serre pour une baisse de 40% en 2030 (objectif européen), la réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030, la remise de la part de la production d’électricité du nucléaire de 50% en 2025, la production de 40% d’électricité, 38% de chaleur et 15% des carburants à partir des énergies renouvelables en 2030 et la soumission à 50% de moins de la consommation d’énergie d’ici 2050.
Les mesures pour conduire la transition énergétique
Pour les mesures d’accompagnements, des prêts croissants seront octroyés pour motiver la production d’énergies renouvelables. Pour l’habitat, un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation énergétique est prévu par le texte, mais aussi les prêts à taux zéro. Le gouvernement a également pris la décision de soutenir la production des voitures écologiques, l’interdiction des sacs et des vaisselles en plastiques à usage unique, le recyclage des déchets et la lutte contre l’obsolescence programmée des fabricants. Mais pour le financement de la loi, la question reste encore vague et indéterminée.